OBTENIR DES CESU

 

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Comment se procurer des chèques emploi service universel


Pour obtenir des Cesu bancaires, vous devez en faire la demande auprès de votre banque.

Elle vous remettra un carnet de chèque qui vous permettra de payer les salariés à domicile.

Vous trouverez dans ce carnet un formulaire de renouvellement du carnet,

à déposer à votre banque, pour obtenir un nouveau carnet.

Le Cesu préfinancé est émis par des organismes habilités

par l'Agence nationale des services à la personne.

Il permet de payer un organisme agréé ou de rémunérer un salarié employé par le particulier.

Les carnets de Cesu sont accompagnés des volets sociaux nécessaires

à la déclaration des salariés à domicile.

Préidentifié au nom du bénéficiaire et à valeur définie,

le Cesu est cofinancé en tout ou partie par un organisme financeur.

Les employeurs privés et publics peuvent financer tout ou partie

de la valeur des Cesu préfinancés qu'ils remettent à leurs salariés

ou à leurs agents, dans le cadre de leur politique sociale et

de ressources humaines :

* les employeurs privés :

                     entreprises, associations, coopératives,

officiers ministériels, professions libérales et travailleurs indépendants.

L'aide peut être versée par l'entreprise ou le comité d'entreprise ;


 

* les employeurs publics : collectivités territoriales, administrations de l'Etat,

organismes sociaux, de santé et de sécurité sociale, établissements publics.

Pour les organismes qui versent des prestations sociales en nature,

le Cesu préfinancé constitue une aide à la gestion :


* les conseils généraux peuvent verser sous forme de Cesu préfinancés

tout ou partie de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA)

pour le maintien à domicile


* les centres communaux et intercommunaux d'action sociale,

les caisses de sécurité sociale, les caisses de retraite,

les organismes de prévoyance et les mutuelles peuvent

également verser sous forme de Cesu préfinancés tout ou partie

des prestations en nature d'action sociale relatives

aux services à la personne ou permettant

le maintien à domicile des personnes fragiles.

 

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Dernière mise à jour de cette page le 16/09/2009

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